CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE DE LUBJANA

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés dans la boutique en ligne « La Boutique de Lubjana » (http://lubjanaboutique.blogspot.com) et sont conclues entre :
D’une part « La Boutique de Lubjana » représentée par Nancy Ajzenberg, auto-entrepreneur enregistré sous le N° SIRET 484914601 ci-après dénominé « le Vendeur »
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « la Boutique de Lubjana » ci-après dénominé « le Client ».

« La Boutique de Lubjana » se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
Toute commande validée sur le site « la boutique de Lubjana » implique l’adhésion totale et sans réserve aucune aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

2. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de « La Boutique de Lubjana » (i.e. http://lubjanaboutique.blogspot.com) .
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, « La Boutique de Lubjana » s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client devra prendre connaissance.
« La Boutique de Lubjana » se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et descriptions sur le site internet de « La Boutique de Lubjana » (i.e. http://lubjanaboutique.blogspot.com) sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de « La Boutique de Lubjana ».
Les photos et descriptifs ne sont donc pas contractuels.
De par leur nature artisanale, les articles fait-main peuvent représenter des imperfections, des différences de teintes qui ne peuvent en aucun cas être prétexte à réclamation ou remboursement.

3. Prix

- Les prix des produits sont indiqués en euros, (TVA non applicable, article 293B du code CGI) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

- Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. En cas de paiement par chèque bancaire celui-ci ne peut être émis qu'à partir d'une banque située sur le territoire français.

– Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement de la commande du Client.

4. Commande

Le client peut effectuer sa commande :

- directement sur le site internet http://lubjanaboutique.blogspot.com en cliquant sur le bouton « panier » pour chaque article en indiquant la quantité souhaitée dans la page correspondant au panier. Le paiement s’effectuera alors par carte bancaire via le site Paypal. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour effectuer le paiement.
- En imprimant le document « bon de commande » (situé dans la colonne de gauche du site internet). Le client devra alors compléter ce bon de commande en indiquant le ou les articles souhaités (en précisant le numéro de référence) avec la quantité correspondante ainsi qu’une adresse email valide et ses coordonnées. Une facture sera envoyée au client par email, reprenant le détail de sa commande, les frais de port et le montant total à régler. Le règlement pourra alors s’effectuer par chèque à l’adresse indiquée sur la facture.

5. Paiement

Les paiements acceptés sont les suivants :
- Par carte bancaire : directement en ligne via le site Paypal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour effectuer le paiement.
- Par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France. En cas de non réception de votre chèque au bout d’une semaine, la commande sera annulée et le ou les articles remis en vente.
- Par Paypal : le client devra alors se connecter à son compte.

6. Disponibilité des produits :

La quantité d’articles disponibles est précisée dans le descriptif de chaque article. Néanmoins et notamment en cas de commandes simultanées, il est possible que le ou les articles commandés ne soient plus disponibles. Le client sera alors informé par email du ou des articles concernés. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette possible indisponibilité des articles.
D’autre part « La Boutique de Lubjana » ne peut s’engager à un nouvel approvisionnement des articles en cas de rupture de stock. En cas d’adresse email du client non valide ou non renseignée, « La Boutique de Lubjana » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de contacter le client pour rupture de stock.

7. Frais de port – Livraisons – Délai

- Frais de port :

Attention!
La livraison des colis ne pourra s'effectuer qu'en France Métropolitaine pour les commandes payées par carte bancaire et/ou Paypal. Pour toute commande livrable en dehors de la France Métropolitaine, merci de me contacter par email.

Les frais de port sont calculés comme suit:
  • Lorsque le montant total de la commande est inférieur à 9 euros 99, les frais de port sont de 1 euros 20 et les produits sont envoyés dans une enveloppe à bulle par Lettre Verte (tarif courrier)
  • Lorsque le montant total de la commande est compris entre 10 euros et 19 euros 99 , les frais de port sont de 1 euros 80 et les produits sont envoyés dans une enveloppe à bulle par Lettre Verte (tarif courrier)
  • Lorsque le montant total de la commande est compris entre 20 euros et 49 euros 99, les frais de port sont de 3 euros 40 et les produits sont envoyés en Lettre Max (emballage cartonnée)
  • Au delà de 50 euros de commande, les frais de port sont offerts
- Livraison :
La livraison des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine pour les commandes payées par carte bancaire et/ou Paypal.
Pour toute commande livrable en dehors de la France métropolitaine, merci de contacter le Vendeur par email.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande sur le site http://lubjanaboutique.blogspot.com (l’adresse indiquée sur le site Paypal ne sera par prise en compte). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, La Boutique de Lubjana ne saurait être tenue responsable de la non- livraison des produits.

- Délais :
Lorsque tous les produits commandés sont en stock, le Vendeur s’engage à expédier la commande sous 5 jours maximum après la confirmation du paiement.
Les délais de livraison sont ceux de La Poste concernant les envois en Lettre Max. En cas de problèmes de livraison liés à La Poste (grève, retard, perte ou détérioration du colis, etc…), la Boutique de Lubjana ne saura être tenue pour responsable.

8. Satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du colis pour retourner un ou plusieurs articles. Les frais d’envoi de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des articles sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à l’adresse qui sera communiquée au Client après en avoir averti au préalable le Vendeur par email.
Le ou les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés, ni échangés.
En cas de pertes ou détériorations par La Poste, la Boutique de Lubjana ne saura être tenue pour responsable. Il appartient alors au Client de déposer une réclamation auprès de la Poste. Les Conditions Générales de Vente de La Poste s’appliquent alors :

http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Toutes-les-offres/Pret-a-Poster-Lettre-Max

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.

Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, du fait de l'inexécution de la commande, tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. La responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit causés par les produits vendus sur le site de la Boutique de Lubjana utilisés dans des conditions autres que des conditions normales d’utilisation.
La responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de la dite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.


FORCE MAJEURE
Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure telle que grève totale ou partielle de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.

NULLITÉ
Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.